Les drones sont de plus en plus appréciés en Suisse. Mais même le pilote le plus habile peut commettre une erreur. Que se passe-t-il si votre drone tombe et raye une voiture parquée? Ou s'il se prend dans un câble à haute tension et se casse? La question des drones et de leur assurance n'a jamais été autant d'actualité. Pour en savoir plus sur l'assurance des drones, cliquez ici.
Guide
Assurance des drones: les trois points importants
1. Assurance responsabilité civile pour les drones
L'assurance responsabilité civile privée prend en charge les dommages financiers que vous causez à des tiers avec votre drone. En Suisse, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour les drones d'un poids supérieur ou égal à 250 g. Les drones de moins de 250 g sont ainsi déjà inclus dans notre assurance responsabilité civile. Pour les drones plus lourds, une couverture d'assurance supplémentaire d'au moins 1 million de francs est nécessaire. La police d'assurance sert d'attestation. Il est donc essentiel de vérifier l'assurance responsabilité civile à conclure pour votre drone, afin de couvrir le maximum de dommages que vous pourriez causer en l'utilisant.
2. Les drones dans l'assurance ménage
Votre drone fait partie de votre ménage au même titre que votre vélo, votre canapé ou votre mobile. Votre assurance ménage le couvre contre les dommages causés en cas d'incendie, de dégâts d'eau, de bris de glaces et de vol. Le module «Vol simple à l'extérieur» l'assure également contre le vol à l'extérieur de votre domicile. Dans ce cadre, vérifiez la somme d'assurance et adaptez-la si nécessaire.
Vous souhaitez une assurance complémentaire pour votre drone? Dans ce cas, vous pouvez conclure une assurance objets. Cette assurance vous protège en général aussi contre les détériorations et les destructions causées à votre drone si vous le faites tomber ou s'il s'écrase contre le mur d'une maison.
3. Où est-ce que je peux faire voler mon drone?
Les drones d'un poids inférieur à 25 kg peuvent généralement survoler les terrains ouverts sans autorisation, mais à une hauteur maximale de 120 m. Dans certains cas, une autorisation préalable est nécessaire, même pour un drone plus petit. Avant de l'utiliser, vérifiez donc si c'est bien autorisé au-dessus du terrain concerné.
Veillez également à ne pas porter atteinte à la sphère privée de tiers, par exemple en utilisant le drone à faible altitude au-dessus d'une propriété privée. Respectez aussi la loi sur la protection des données: l'espionnage et le voyeurisme sont punissables. Les drones ne sont donc pas autorisés à survoler des installations militaires ou des sites d'entreprises; ils doivent rester à l'écart des interventions menées par les organisations à feu bleu et ne peuvent pas s'approcher à plus de 5 km d'un aérodrome ou d'un héliport sans autorisation. Il en va de même pour les zones dites de contrôle, c'est-à-dire les zones des aéroports et aérodromes surveillées par le contrôle aérien. Il convient d'être prudent et de ne pas mettre en danger des personnes ou des animaux. Votre drone ne peut donc pas décoller dans une réserve naturelle, une zone de protection des oiseaux ou un district franc.
S'il pèse 250 g ou plus et que vous souhaitez le faire voler au-dessus d'un grand rassemblement de personnes, une autorisation et une assurance responsabilité civile obligatoire sont nécessaires. Une autorisation est également requise pour les vols à moins de 30 m (voir Catégorie ouverte admin.ch) de ce groupe de personnes. Cette règle s'applique aussi aux fêtes privées d'anniversaire ou de mariage. Enfin, pour les aéronefs de plus de 2530 kg une autorisation préalable de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) est indispensable.
Les dispositions générales varient d'un canton à l'autre et d'une commune à l'autre. Pour plus d'informations, nous vous recommandons donc de consulter le site internet de l'OFAC. Si vous souhaitez faire voler un aéronef hors de Suisse, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable sur la réglementation en vigueur dans le pays concerné et de vérifier que votre couverture d'assurance est suffisante.
Conclusion
- Les drones de moins de 250 g sont déjà inclus dans notre assurance responsabilité civile privée.
- Pour les drones de 250 g à moins de 25 kg, une assurance complémentaire est nécessaire.
- Les dommages causés à votre drone sont partiellement couverts par votre assurance ménage.
- Dans certains cas, il peut être intéressant de conclure une assurance objets pour votre drone.
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