Brûler un stop ou un feu rouge: un moment d’inattention qui peut avoir de lourdes conséquences. Nous vous expliquons ce qui est considéré comme une faute grave en matière de circulation routière et comment vous pouvez vous protéger contre d’éventuelles pertes financières.
Guide
Néglicence grave
Une faute grave, qu’est-ce que c'est? Et en quoi consiste une assurance pour faute grave?
À partir de CHF 29.– par mois
Informations sur les bases de calcul
Personne: née le 1.6.1986, de sexe féminin, domiciliée à 8400 Winterthour, nationalité: suisse
Voiture: Fiat 500 électrique, mod. 2022 certificat de type 01xx664 / 0 sinistre 5 dernières années / pas de leasing / prix catalogue CHF 44 490
Modules de couverture: responsabilité civile obligatoire et casco partielle.
Début de l’assurance 1.3.2024, mode de paiement annuel, date de l’offre 1.2.2024, prix arrondi.
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Qu’est-ce qu’une faute grave?
Est considérée comme faute grave toute infraction à la loi sur la circulation routière qui aurait pu être évitée en faisant preuve de bon sens, telle qu’un feu grillé ou le fameux «stop coulé». Autrement dit, il s’agit de tous les accidents pour lesquels on se pose la question: «Mais comment c’est possible?».
Quelles sont les conséquences d’une faute grave?
D’après la loi, votre assurance RC auto peut vous contraindre à rembourser une partie des frais engendrés si vous avez causé un accident par faute grave. On parle alors d’action récursoire. En fonction de la situation, l’assurance auto peut exiger que vous lui versiez jusqu’à 60% du dommage.
Faute grave: un exemple
Un matin, tôt, vous circulez dans un quartier résidentiel et entrez votre lieu de destination sur votre GPS. Les yeux rivés sur l’écran de votre appareil de navigation, vous ne voyez pas une voiture arrivant de la droite à un croisement et c’est l’accident. Blessée à la tête, la conductrice de l’autre véhicule impliqué doit se rendre à l’hôpital.
Faites glisser pour voir plus
| Dommage de carrosserie à la voiture d’un tiers | 14 000.– |
| Frais d’hospitalisation | 30 000.– |
| Perte de salaire de la conductrice | 6000.– |
| Montant des dommages RC | 50 000.– |
| Action récursoire de l’assurance 20 % | 10 000.– |
Si le tribunal décide que vous avez commis une faute grave, l’assurance auto vous réclamera une certaine somme, soit CHF 10 000.– ou 20 % du dommage total dans notre exemple. À cela viendront éventuellement s’ajouter une franchise et une perte de bonus, et vous vous retrouverez vite à devoir verser plusieurs milliers de francs pour quelques secondes d’inattention.
Là où la situation devient particulièrement critique, c’est lorsque la personne lésée est grièvement blessée ou devient invalide; la somme exigée s’élève alors à plusieurs centaines de milliers de francs.
Assurance pour faute grave: pour vous protéger contre les conséquences financières d’un accident
La plupart des assurances auto proposent, pour quelques francs par an, une renonciation au recours en cas de faute grave; selon l’assurance, l’élément correspondant porte le nom d’assurance pour faute grave ou de renonciation à la réduction des prestations en cas de faute grave. Une surprime qui en vaut la peine dans tous les cas: si vous provoquez un sinistre résultant d’une faute grave, l’assurance prend en charge la totalité du dommage.
Elle ne couvre cependant pas les accidents causés alors que vous étiez dans l’incapacité de conduire, par exemple en raison d’une grande fatigue ou de l’influence d’alcool, de drogue ou de médicaments. L’assurance ne vous couvrira pas non plus si vous avez provoqué un accident alors que vous rouliez largement au-dessus des limitations de vitesse.
À qui s’adresse l’assurance pour faute grave?
Personne n’est à l’abri d’une inattention sur la route. Et même si vous faites partie des rares personnes qui ne commettent jamais d’erreur, une renonciation au recours en cas de faute grave peut vous être utile. Car cette protection s’étend à toutes les personnes qui conduisent votre véhicule et couvre donc aussi votre famille, vos collègues ou vos voisins.
Si vous causez un dommage à autrui à pied ou à vélo, votre assurance RC privée vous protègera également. Comme pour la RC auto, vous pouvez conclure une assurance pour faute grave en RC privée. Elle vous couvrira par exemple si, les yeux rivés sur l’écran de votre smartphone, vous provoquez un accident.
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